La FSU-MAE et le SUPMAE au CTPM des 17 et 18 juin

dimanche 29 juin 2008
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Actor Studio

Il faut bien s’appeler Bernard Kouchner pour jouer un rôle d’artiste de composition frisant la perfection. Si seulement face à lui, il avait eu des crétins notoires dotés du coefficient intellectuel d’une huître, l’exercice aurait pu être crédible…..!!

Nous vous ferons grâce de son discours, déjà hébergé sur Diplonet (dont nous vous conseillons tout de même la lecture, tellement vous trouverez de mensonges et d’inepties au millimètre carré).
Il faut bien s’appeler Bernard Kouchner pour nous dire à haute et intelligible voix qu’il avait fermement décidé SIC « de mettre un coup d’arrêt à l’érosion progressive de nos moyens de fonctionnement » mais que ce STOP allait passer par la disparition de la DGCID, par la suppression de 700 emplois et que demain, nous fonctionnaires pourrions être virés manu militari, comme dans le privé mais sans parachute doré.

Enfin grâce à M. Kouchner, la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques) allait permettre de ne laisser SIC « personne sur le bord de la route » et pour cause nous sommes déjà dans le fossé !
Vous le savez, le Ministère des Affaires Etrangères est déjà entré dans une phase dangereuse d’externalisation. Au service de la valise diplomatique, cette externalisation s’avère d’ores et déjà catastrophique. Les services des visas où plus rien ne garantit maintenant la confidentialité des données nécessaire à la mise en œuvre de la biométrie, et laisse la porte ouverte à toutes les corruptions imaginables.
Sachez donc qu’il en va de même pour le DGCID ou ce que notre cher Kouchner appelle un –Etat-major- dont les effectifs auront été divisé par 10 sera manœuvré par ce que l’on se plait d’appeler =des opérateurs= autrement dit des acteurs privés.

Vous ne serez donc pas surpris d’apprendre que le pseudo ministre des Affaires Etrangères qui en réalité se nomme Jean-David LEVITTE utilise ou reprenne les propres propos du Président de la République : « Oui il y a un vrai dialogue social, renforçons le même, mais sachez que les décisions sont déjà prises ».

Au comble d’un acte de bravoure diplomatique M. Kouchner après avoir été conspué par une cinquantaine de manifestants furieux n’a rien trouver de mieux à dire que « Vous avez raison sur toute la ligne mais ceux qui d’entre vous fument, eux, ont tort » Vous imaginez dès lors tout l’intérêt que notre ministre peut porter à l’existence même de « son » ministère.

Les avis formels

- journée de solidarité, pour 24, contre 13 et 3 abstentions. Le texte n’a pas eu l’aval de la majorité des syndicats représentés ;
- projet d’accord cadre relatif au dialogue social à l’étranger, pour 30, contre 3 et 7 abstentions. Le texte a eu l’aval de la majorité des syndicats représentés ;
- règlements ARTT à l’administration centrale, les textes ont reçu l’aval dela majorité des syndicats représentés. La FSU-MAE a voté contre ;
- restructuration du réseau diplomatique et consulaire à l’étranger, 32 pour, FSU-MAE contre, 4 abstentions et 3 refus de vote ;
- règlements intérieurs des postes
- Riyad et Djeddah, Le Caire, Abidjan, bruxelles, Moroni, Brazzaville, Camberra, 28 pour, 8 contre et 4 abstentions. Le texte ne recueille pas l’aval de la majorité des syndicats représentés.
- Katmandou, Lima, Muncih, Sao Paulo, Monaco, Lisbonne, Harare, pour 20, contre 16 et 4 abstentions. Là aucun syndicat n’est pour !
Pour cet avis formel concernant les règlements intérieurs des postes, la FSU a voté contre l’ensemble des projets proposés pour les raisons suivantes :

1. Les astreintes et permanences ainsi que les charges résultant de celles-ci, ne doivent pas être compensées par l’indemnité de résidence.
2. Des discussions des R.I doivent être faites localement en CCC, des PV de CCC devraient être envoyés avec les projets de R.I pour le CTPM.
3. La logique de site devrait prévaloir pour les R.L sans qu’il ne soit fait référence au dépassement des heures, c’est à dire que l’agent R.L devrait être payé en heures supplémentaires pour tout dépassement.

La FSU-MAE avec tous les recrutés locaux

La FSU est intervenue avec vigueur pour que les droits des recrutés locaux soient respectés. Le ministère des Affaires étrangères a fait le choix du recrutement local en croyant qu’il ferait de substantielles économies. Mais le choix du recrutement local, car il s’agit d’un choix et non d’une obligation au terme de la loi de 2000, est conditionné à l’application des conventions de l’OIT dont la panoplie prévoit des gardes fous qui heureusement font que le ministère ne peut traiter ces personnels comme des sous-agents du MAEE.
C’est pourtant ce qu’elle essaye de faire notamment en Egypte, en Zambie et au Maroc. La FSU-MAE a rappelé énergiquement que la réglementation du travail locale était le minimum qui ne pouvait souffrir aucun défaut d’application. Elle rappelle qu’elle demande la négociation d’accord d’entreprise qui permette à la fois le respect de la loi locale et l’amélioration nécessaire pour aboutir à une situation comparable à celle des autres agents du poste.

Sur l’état d’avancement du VADEMECUM, la FSU-MAE s’inquiète de la lenteur des travaux. Les débats font ressortir qu’il faudra s’attacher à la revalorisation et à la révision des grilles salariales tout en privilégiant l’adéquation d’une étude qui doit être menée localement pour que les salaires versés puissent être comparables dans le marché local et dans les autres représentations diplomatiques européennes notamment.
« Détachés » en recrutement local
Sur demande de la FSU-MAE, la DRH précise que les fonctionnaires peuvent toujours être dans cette situation sauf pour des postes où il y aurait risque de « requalification ». Le ministère ne veut pas s’exposer à des recours qui les obligeraient à rémunérer ces personnels au décret de 1967. Cette précision de la DRH va à l’encontre des déclarations à Madrid et Tokyo qui annonçait la fin du détachement administratif.

Droit de travailler au-delà de 60 ans

La FSU demande à ce que les agents exerçant dans les services français puissent bénéficier de la possibilité de continuer à exercer leur fonction pour les agents qui n’auraient pas les annuités nécessaires. Même réponse de l’administration qui sera faite concernant les collègues.

Pour le Maroc

FISCALITE

La FSU est intervenue pour demander qu’une solution rapide soit trouvée par l’administration concernant la question fiscale pour éviter des tensions sociales inévitables.
Elle a souligné au passage que les discussions avec les autorités marocaines auraient abouties sur l’effacement de la dette fiscale, le syndicat a par ailleurs soulevé la question du prélèvement à la source, règle coutumière exercée au Maroc pour les secteurs publics et privés. Cette question récurrente concernant l’ensemble des agents des services français doit être réglée de façon urgente.
A ce titre, la demande a été faite pour qu’une concertation rapide se fasse pour la mise en œuvre du prélèvement à la source avec toutes les conséquences salariales qu’implique cette mesure.
La mise en œuvre du prélèvement à la source est certes une solution adéquate mais celle-ci devrait être accompagnée de mesures salariales tendant à limiter l’impact fiscal sur les salaires perçus par les agents comme rappelé lors du CTPM.
L’ambassade s’étant engagé sur les prélèvements à la source en contre partie de l’abandon des poursuites par les services fiscaux, la réponse de l’administration est vague concernant l’effacement qui serait encore en cours de discussions avec les autorités marocaines alors même que des dons auraient été fait dans le cadre de la visite du premier ministre FILLON lors de sa visite au Maroc dans le cadre du projet d’étude concernant le TGV comme souligné lors du CTPM. 
En effet, La France devrait verser une subvention d’aide de 75 millions d’euros pour des études de faisabilité du TGV entre Casablanca et Tanger.
Il demeure néanmoins nécessaire de souligner à cet effet, la nécessité d’aborder la question

Comme affirmé lors du CTPM, une étude comparative des salaires perçus devait être faite à la fois dans le secteur privé marocain et par rapport à d’autres représentations diplomatiques européennes.

LA GRILLE SALARIALE

A ce titre, la FSU tient à rappeler que la grille salariale du poste au Maroc appliquée depuis 2003 seulement pour le réseau consulaire et diplomatique n’a jamais tenu en compte du paramètre fiscal.
La grille salaire « Ambassade » adoptée est venue juste pour effacer les écarts discriminatoires existant auparavant (1 contrat pour les RL français et 1 autre pour les nationaux).
Les salaires ainsi versés pour les personnels ayant des responsabilités administratives ou techniques ne seraient plus compétitifs par rapport au marché local si le salaire n’était pas revu à la hausse (risque de migration vers des entreprises privés marocaines pour les personnels qualifiés).
Les agents dépendant des 8 EAF au Maroc sont toujours en attente de la mise en adéquation de la grille salariale vis à vis de leurs collègues exerçant dans le réseau diplomatique et consulaire et ce depuis plus de cinq ans.
Les agents des EAF se sont vus rétorqués l’avancement en 2006 sous prétexte que « la nouvelle grille salariale » serait effective au 01/01/2006.
La FSU a donc demandé à l’administration de respecter les règles locales car il s’agit de recrutement local soumis au droit local faisant référence dans les contrats à des possibilités d’avancement (à l’ancienneté, au mérite…).

La FSU demande donc dans un cadre général des moyens adéquats à la mesure des ambitions que défend le MAEE pour les agents des services français à l’étranger.

Retraite ADL

La FSU demande à l’administration le rachat des points de retraite non réglés par défaut d’immatriculation concernant les agents recrutés locaux du Maroc. Pour la plupart d’entre eux l’administration ne payait pas la part concernant la retraite (ni caisse française, ni caisse marocaine).
La réponse formulée par l’administration est claire à ce sujet : un examen individuel des demandes faites sera opéré à ce sujet. La FSU veillera auprès de l’administration centrale et locale pour que les agents concernés puissent bénéficier de cette mesure.

La FSU-MAE avec tous les personnels en centrale et à l’étranger

Peu de grain à moudre pour les personnels titulaires et contractuels dans ce CTP !
Dans l’état du ministère, prévoir moins de suppressions de postes de titulaires que un départ sur deux à la retraite est une bien maigre consolation (308 sur trois ans au lieu de 452). D’autant que 392 suppressions d’ETP sont prévues pour les recrutés locaux et les contractuels à durée déterminée.
Toutes ces suppressions sont à ajouter aux menaces que font peser sur les personnels du MAE le rapport Silicani et la loi sur la mobilité.

Côté rémunérations, des intentions qui demandent à être concrétisées :
-  de mieux prendre en compte la question du logement dans les IR. La FSU-MAE rappelle que le logement n’est pas le seul problème et qu’elle demande une prise en compte du coût vie réel ;
-  de mettre en œuvre la « garantie individuelle de pouvoir d’achat » (GIPA) avec toute la faiblesse du dispositif qui lie carrière et pouvoir d’achat ;
-  de créer à l’horizon 2009 un plafond dérogatoire de l’indemnité d’administration et de technicité (catégorie C et premiers échelons des B) ;
-  de pérenniser, au profit des agents C et B, le montant versé en 2007 au titre du reliquat de fin d’année, et qui correspond à la marge au plafond, calendrier à discuter
-  de mise en oeuvre de petites mesures pour les agents A et B en première partie de carrière, revalorisation des primes de base des jeunes CAE, augmentations pour les SAE et ASIC et relèvement des IFTS des ante Le Pors.

La FSU-MAE est aussi intervenue sur la situation générale qui est faite aux contractuels :

- l’absence d’examen par les représentants des personnels des fins de contrat des CDD. L’administration persiste dans sa volonté de gérer ces collègues par entretien individuel. Mais à quoi sert la CCP ?
-  insatisfaction sur l’examen en CCP des affectations des contractuels à l’étranger. La FSU-MAE demande un travail plus en amont avec les représentants des personnels de la CCP. L’administration y semble favorable ;
-  la FSU a fait savoir son mécontentement sur l’absence de perspective d’avancement pour les contractuels alors que la question avait fait l’objet d’un accord en groupe de travail. L’administration…maintient sa position sur l’avancement « par modification de contrat » !!! Pas glorieux comme méthode d’avancement !

Site Convention

Toute les organisations syndicales ont fait part de leur opposition à l’opération "open space" demandée par le Ministre !
Il ont également insisté sur le maintien de la restauration dans le cadre social qui est le sien aujourd’hui !


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