Groupe de travail "agents de droit local"

mardi 17 novembre 2009
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Le cadre salarial remplace les grilles de salaire.

Suite aux travaux de la dernière réunion du groupe où nous demandions des exemples concrets d’application de cette nouvelle forme d’avancement, l’administration nous a fourni l’exemple d’un projet de cadre salarial (joint au présent article).

Plus d’échelon donc, plus de grille de salaire mais des agents cantonnés au niveau correspondant à leur profession avec un unique avancement annuel à l’ancienneté et au mérite. Mérite dont nous avons encore renégocié la part sur les 1% d’augmentation globale du salaire. Lors de la dernière réunion nous en étions restés à une augmentation de 0,7 % au titre de l’ancienneté et de 0,3 % au titre du mérite. Le SUPMAE est resté sur ces positions en demandant que cette augmentation se fasse intégralement au titre de l’ancienneté (soit 1% du salaire) et ce même si nous ne partageons pas l’idée de la suppression d’une vrai grille de salaire. L’administration a fini par remonter la part de l’ancienneté à 0,8% (on avance).

Cette dernière a défendu le choix de ce système en expliquant que l’augmentation actuelle par le biais des échelons tous les 3 ans (qui correspond en moyenne à une augmentation de 1% de la masse salariale) n’était pas systématiquement garantie, que l’on pouvait, du jour au lendemain, se voir supprimer le budget dédié aux augmentations de salaire (même si cela n’est jamais arrivé....). Un cadre salarial contractuel permettra en effet de garantir cette augmentation de 0,8 % au titre de l’ancienneté. Voilà pourquoi, nous expliquait le Chef du bureau des recrutés locaux, cette opération qui risque de paraître inacceptable au yeux de Bercy, doit être présentée avec une part non négligeable de revalorisation du salaire au mérite. Il dénonce enfin le système actuel qui donne toute latitude au chef de poste dans la répartition des promotions entre les agents qui peut conduire à de vraies inégalités, alors que le cadre salarial assure une augmentation minimum de 0,8 % à tous les agents sans exception.

Le problème pour SUPMAE c’est que d’une part nous ne voyons pas comment l’Etat français pourrait geler les salaires des recrutés locaux sans provoquer un mouvement social d’ampleur, l’argument sur l’incertitude de la pérennité du budget de la masse salariale ne tient donc pas. D’autre part si l’on veut assurer une revalorisation de salaire continue à nos agents, on peut très bien obliger les chefs de postes à répartir l’avancement dans les grilles de salaires actuelles de façon équitable entre tous les agents, et ainsi garder nos 1% d’augmentation ! Il faut bien entendu pour cela que les grilles de salaires soient contractuelles.

Pour le reste, l’administration a bien pris note des différentes remarques des syndicats sur les modèles de règlement intérieur et de contrat de travail et y apportera les modifications demandées ainsi que sur le guide du recrutement local.